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Nom du site web : Iscare
Adresse : https://www.iscare.fr
Propriétaire : Iscare, 1 rue des vigneronde à SANNOIS 95110
Numéro de téléphone : 07 67 64 52 45
Mail de l’entreprise : i.s.care@hotmail.com
Hébergement : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le
numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés ↩
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données ↩
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
